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Contrat 35 heures

Aussi appelé: durée légale du travail · 35h

Définition

Durée légale du travail en France pour un salarié à temps plein, fixée à 35 heures hebdomadaires depuis 2002. Sert de référence pour le calcul des heures supplémentaires et de l'ETP, sans empêcher les conventions ou accords de prévoir d'autres durées.

Pourquoi c’est important pour la synchro SIRH ↔ paie

La durée contractuelle est saisie dans le SIRH et utilisée par la paie pour calculer les heures supplémentaires (au-delà de 35h hebdomadaires) avec les majorations correspondantes. Si un avenant fait passer un salarié à 32h dans le SIRH mais que la paie continue à le considérer à 35h, les heures supplémentaires sont déclenchées trop tôt — au préjudice de l'employeur ou du salarié selon le cas. Le contrat est un objet à synchroniser intégralement, pas un champ isolé.

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