Prélèvement à la source
Aussi appelé: PAS · PASRAU
Définition
Mécanisme par lequel l'impôt sur le revenu est retenu directement sur le salaire par l'employeur et reversé à la DGFiP. En vigueur depuis 2019 ; le taux est transmis chaque mois par l'administration fiscale au logiciel de paie via la DSN.
Pourquoi c’est important pour la synchro SIRH ↔ paie
Le taux de prélèvement à la source est l'un des rares champs « propres » à la paie : le SIRH n'a aucun rôle légitime à jouer ici, et le logiciel de paie reçoit le taux de la DGFiP directement. En revanche, l'identité, l'adresse fiscale et le NIR transmis à la DGFiP via la DSN viennent eux du SIRH — et s'ils ne sont pas conformes au fichier fiscal, la DGFiP ne transmet pas le bon taux. Le SIRH reste donc indirectement responsable d'un calcul d'impôt correct.